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Les arrêtés préfectoraux

Depuis le 03/03/2023, les comptes-rendus des arrêtés préfectoraux sont publiés sur la page suivante: Les actes administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés qui ont été publiés avant le 03/03/2023.

Arrêté Préfectoral N° 2021-278/CAB/BPA du 17 février 2021

Arrêté Préfectoral N° 2021-278/CAB/BPA du 17 février 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion.

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Arrêté Préfectoral N° 2021-252/CAB/BPA du 15 février 2021

Arrêté Préfectoral N° 2021-252/CAB/BPA du 15 février 2021 prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Arrêté Préfectoral N° 216 du 08 février 2021

Arrêté Préfectoral N° 216 du 08 février 2021 portant réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion.

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Arrêté Préfectoral N° 2021-234/CAB/BPA du 11 février 2021

Arrêté Préfectoral N° 2021-234/CAB/BPA du 11 février 2021 portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus COVID-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Arrêté Préfectoral N° 2021-229/CAB/BPA du 10 février 2021

Arrêté Préfectoral N° 2021-229/CAB/BPA du 10 février 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus COVID-19 dans le département de La Réunion.

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Arrêté Préfectoral N° 2021 -165/CAB/BPA du 29 janvier 2021

Arrêté Préfectoral N° 2021 -165/CAB/BPA prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Arrêté Préfectoral N°2021-164 /CAB/ BPA du 29 janvier 2021

Arrêté Préfectoral n° 2021-164/CAB/BPA prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion.

J etélécharge l'Arrêté

Arrêté Préfectoral N°2020-3276/CAB/BPA du 13 novembre 2020

Arrêté Préfectoral N°2020-3276/CAB/BPA du 13 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion.

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Arrêté préfectoral N°2020-3277/CAB/BPA du 13 novembre 2020

Arrêté Préfectoral N°2020-3277/CAB/BPA du 13 novembre 2020 prorogeant la limitation des horaires d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Arrêté préfectoral N° 3262/SP/2020 du 10 novembre 2020

Arrêté Préfectoral N° 3262/SP/2020 du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre.

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