Les arrêtés préfectoraux
Depuis le 03/03/2023, les comptes-rendus des arrêtés préfectoraux sont publiés sur la page suivante: Les actes administratifs.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés qui ont été publiés avant le 03/03/2023.
Arrêté N° 868/SG/DCL du 06 mai 2021
Arrêté N° 868/SG/DCL enregistré le 06 mai 2021 fixant la liste, par canton, des binômes de candidats et de leurs remplaçants à l’occasion du renouvellement général des Conseillers Départementaux du 20 juin 2021.
Arrêté Préfectoral N° 2021-924-CAB-BPA du 18 mai 2021
Arrêté Préfectoral N° 2021-924-CAB-BPA du 18 mai 2021 portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté N° 3262/SP/2020 du 10 novembre 2020
Arrêté N° 3262/SP/2020 du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les Communes de l'Arrondissement de Saint-Pierre.
Arrêté N° 901.SG.DCL du 11 mai 2021
Arrêté N° 901/SG/DCL émanant de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (Bureau de Élections - Préfecture de La Réunion) enregistré le 11 mai 2021 modifiant l’Arrêté N° 2691/SG/DCL du 20 août 2020 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Arrêté Préfectoral N° 2021-924-CAB-BPA du 18 mai 2021
Arrêté Préfectoral N° 2021-924-CAB-BPA du 18 mai 2021 portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus COVID-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Arrêté Préfectoral N° 2021-888-CAB-BPA du 10 mai 2021
Arrêté Préfectoral N° 2021-888-CAB-BPA du 10 mai 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion.
Arrêté Préfectoral N° 2021-881-CAB-BPA du 07 mai 2021
Arrêté Préfectoral N° 2021-881-CAB-BPA du 07 mai 2021 portant interdiction d'un rassemblement de personnes sur la voie publique.
Arrêté Préfectoral N° 2021-875-CAB-BPA du 07 mai 2021
Arrêté Préfectoral N° 2021-875-CAB-BPA du 07 mai 2021 portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté N° 790/SG/DCL enregistré le 23 avril 2021
Arrêté N° 790/SG/DCL enregistré le 23 avril 2021 (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections - Préfecture de La Réunion) instituant une commission de propagande à l’occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
Arrêté N° 783/SG/DCL enregistré le 22 avril 2021
Arrêté N° 783/SG/DCL (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections - Préfecture de La Réunion) enregistré le 22 avril 2021 modifiant l’Arrêté N° 784/SG/DCL du 19 avril 2021 instituant quatre commissions de propagande à l’occasion des élections départementales de juin 2021.
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