Ville de L’Étang-Salé
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Le Conseil Municipal se réunit régulièrement suivant un ordre du jour précis.
Après les débats, les décisions sont votées. Il vote ainsi le budget, accorde les crédits, approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement, dote les services de moyens de fonctionnement et accorde les subventions aux associations de la Ville.
Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la Commune. Le maire et les adjoints sont élus, par le Conseil Municipal, lors de la première séance du Conseil Municipal qui suit une élection municipale.
Élue le dimanche 20 février 2022, une nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions le samedi 26 février menée par Mathieu HOARAU, Maire de L'Étang-Salé.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Source : CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26.
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