Point-Justice de L’Étang-Salé / Les Avirons

Le Point-Justice de L’Étang-Salé / Les Avirons se situe à L’Étang-Salé-les-Bains, dans les locaux de l’ancienne mairie annexe (Rue d’Escaldes Engordany).

Anciennement appelé Maison de Justice, ce lieu permet à la population d’accéder gratuitement à des informations et services juridiques pour résoudre les petits conflits de la vie quotidienne et favoriser les alternatives amiables aux poursuites judiciaires.

Le Point-Justice a pour missions principales :

• Assurer une présence judiciaire de proximité ;
• Faciliter l’accès au droit et à l’institution judiciaire ;
• Répondre rapidement et efficacement aux besoins des victimes ;
• Traiter les infractions de faible gravité tout en privilégiant des solutions autres que la répression.

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » signifie que chacun doit être conscient de l’existence de la loi, même s’il n’est pas tenu d’en connaître tous les détails.

Dans ce cadre, le Point-Justice veille à ce que chaque citoyen puisse :

• Accéder à la justice et faire examiner son affaire ;
• Être entendu et représenté par le défenseur de son choix ;
• Bénéficier de services gratuits et confidentiels dans un lieu accessible à tous.

Historique et accessibilité

Jusqu’en 2020, le réseau d’accès au droit comprenait plusieurs appellations : Maisons de Justice et du Droit, Points d’accès au droit, ou Relais d’accès au droit. Ces différentes dénominations rendaient le réseau difficile à comprendre pour le public.
En 2020, le Garde des Sceaux a donc créé les Points-Justice, avec un logo unique, afin d’améliorer la visibilité de l’accès au droit pour tous, y compris pour les personnes peu familières avec le français.

Dans la continuité de cette démarche, un numéro unique d’accès au droit a été mis en place : le 30 39, opérationnel depuis le 1er septembre 2021.

Ce numéro gratuit est accessible depuis la France et l’étranger, ainsi qu’aux personnes sourdes et malentendantes.

Organisation du Point-Justice de L’Étang-Salé

Un agent vous accueillera pour la prise de rendez-vous, gérer les plannings et orienter le public vers les intervenants appropriés.

Permanences hebdomadaires

• 3 fois par mois: A.R.A.J.U.F.A. (Association Réunionnaise pour l’Aide Judiciaire aux Familles)
• 2 fois par mois : Avocat
• 1 fois par semaine : SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)
• 2 fois par semaine : Conciliateurs
• ponctuellement : Délégué du Procureur
• ponctuellement : permanence notariale
• sur rendez-vous : Psychologues

Rôles des intervenants

A.R.A.J.U.F.A. :

• Informer gratuitement les justiciables sur leurs droits et obligations ;
• Accompagner dans les demandes d’aide juridictionnelle (ex. avocat gratuit pour un divorce) ;
• Soutenir les victimes d’infractions pénales.

Médiateurs de justice (Délégué du Procureur et conciliateur) :

• Favoriser le règlement amiable des conflits sur demande du Procureur ;
• Rappeler la loi et guider les citoyens dans leurs démarches (impôts, CAF, etc.) ;
• Intervenir pour les atteintes à la personne, à la famille, aux biens ou à l’environnement.

Le médiateur n’intervient pas dans les litiges entre employeurs et employés.

SPIP :

• Permettre la réinsertion des personnes mises en cause sous conditions de suivi, évitant ainsi la détention.

Types de procédures disponibles

• Accès au droit : Faciliter la relation entre le public et la justice ou d’autres services publics ;
• Médiation pénale : Alternative aux poursuites pour régler un conflit sur demande du Procureur ;
• APP (Avertissement Pénal Probatoire) : Mise en garde par le Délégué du Procureur pour informer une personne de la loi ;
• Conciliation civile : Faciliter le règlement des différends portant sur des droits dont les parties disposent librement.

Horaires et prise de rendez-vous

Le Point-Justice est ouvert du lundi au vendredi :

• 8h00 – 12h00
• 12h30 – 15h30

La prise de rendez-vous peut se faire :

• Sur place : Maison de Justice de L’Étang-Salé-les-Bains, rue d’Escaldes-Engordany
• Par téléphone : 02 62 26 57 15