Révision allégée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez.

Par délibération 2025-09-17/13 du 17 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la révision allégée du PLU de la commune de L’Étang-Salé.
Vous trouverez ci-joint : la délibération 2025-09-17/13 du 17 septembre 2025 : Cliquez ici pour télécharger et le dossier de la révision allégée Cliquez ici pour télécharger
L’objectif de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un ouvrage de franchissement de la ravine Deschenez sur le secteur Butte Citronnelle, projet inscrit dans le cadre de la réalisation de deux opérations regroupant 70 nouveaux logements sociaux au sein de l’opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) Butte Citronnelle menée par la SODEGIS.
Cette nouvelle liaison permettra à terme une connexion directe entre ce quartier et le centre-ville de l'Étang-Salé (RD11) et la concrétisation de ce projet nécessite de faire évoluer le document d’urbanisme en vigueur par la suppression à la marge sur le site de 270 m² d’espaces boisés classés (EBC) inscrit au PLU qui par mesure compensatoire seront renforcés à surface équivalente dans la ravine Deschenez ou le boisement est plus significatif.
Par délibération 2024-12-04/11 du 04 décembre 2024, Le conseil municipal de la commune de l’Étang-Salé a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez.
Dans le cadre de la concertation publique avec la population, un registre a été mis à disposition du public afin de recueillir les observations et contributions de toute personne intéressée par le projet du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025.
L’autorité environnementale dans son avis conforme n°2025ACREU1 du 22 janvier 2025 nous informe que la révision allégée du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale. Par délibération 2025-03-06/08, le Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé a ainsi pris la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale au vu de l'avis de la MRAe.
Par délibération 2025-03-06/09, le Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégé.
La réunion d’examen conjoint s’est tenue le 15 avril 2025 dont vous trouverez ci-joint le procès-verbal, Cliquez ici pour télécharger
La CDNPS en date du 17 avril 2025 a donné un avis favorable au projet de révision allégée, Cliquez ici pour télécharger
Une enquête publique a été organisée du mardi 10 juin 2025 à 8H00 au mardi 24 juin 2025 à 16H00 pour une durée consécutive de 15 jours selon les modalités fixées par l’arrêté municipal n° 2025/110/SG du 07 mai 2025 et l’avis public (cliquez ici pour télécharger) afin de recueillir les remarques de la population sur ce projet de révision allégée. Cliquez ici pour télécharger
Avis du commissaire enquêteur : Lors de la remise du rapport effectuée le 15 juillet 2025, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la révision allégé N° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Étang-Salé dont vous trouverez ci-joint le rapport et l'avis : Cliquez ici pour télécharger
Vous trouverez ci-joint :
- La délibération 2024-12-04/11 du 04 décembre 2024 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 Cliquez ici pour télécharger
- L’avis de concertation publié le 03 janvier 2025 Cliquez ici pour télécharger
- Bilan de la concertation publique : Cliquez ici pour télécharger
- Avis de l'autorité environnementale : Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2025-03-06/08 du 06 mars 2025 relative à la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale au vu de l'avis de la MRAe : Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2025-03-06/09, du Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégé : Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2025-09-17/13 du 17 septembre 2025 approuvant la révision allégée du PLU de la commune de L’Étang-Salé. Cliquez ici pour télécharger
- Le dossier de révision allégée Cliquez ici pour télécharger
Article actualisé le 16/12/2024
Par délibération 2024-12-04/10 du 04 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification n°3 du PLU de la commune de L’Étang-Salé. Cliquez ici pour télécharger
Vous trouverez ci-dessous :
- Le dossier de modification du PLU approuvé - Cliquez ici pour télécharger
- Le dossier du règlement du PLU intégrant la modification n°3 - Cliquez ici pour télécharger
Pour rappel, par arrêté municipal n°57/2022 en date du 30 novembre 2022, la Commune de L’Étang-Salé a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure engagée au titre de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme a pour projet de modifier :
- Les dispositions réglementaires
- Les documents graphiques
- La création d’un sous-secteur UBv avec les règles de constructibilités adaptées afin de lutter contre l’urbanisation verticale et préserver le caractère de village pour le quartier de L’Étang-Salé.
Par courrier du 21 juin 2024, l’autorité environnementale dans son avis conforme n°2024ACREU4 nous informe que la modification n°3 du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale.
Une enquête publique a été organisée du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 selon les modalités précisées par arrêté municipal 2024/272/SG du 07 aout 2024 et l’avis public ci-joint afin de recueillir les remarques la population sur ce projet de modification. Télécharger l'avis public ici
A l’issue de l’enquête publique , la commissaire enquêteur a remis son rapport le 12 novembre 2024 en émettant un avis favorable à cette modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Étang-Salé ».
les conclusions et avis émis de la commissaire enquêteur ci-joint : Cliquez ici pour télécharger
Vous trouverez ci-dessous :
- L’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger
- Les arrêtés et délibérations
- L’arrêté n°57/2022 portant prescription de la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- La délibération du 14 décembre 2022 affaire n°17 informant de la prescription de la modification du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- L’arrêté 2024/272/SG portant prescription de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2024-08-28/11 relative à la décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2024-12-04/10 du 04 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification n°3 du PLU de la commune de L’Étang-Salé. Cliquez ici pour télécharger
- Les avis publiés dans les journaux et sur les sites internet
- Le Quotidien du jeudi 29 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Le Quotidien (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Zinfos 974 annonce légal du vendredi 30 aout 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Zinfos 974 annonce légal (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site internet de Zinfos 974 du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site internet de Freedom du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Site de la ville de L’Étang-Salé du mardi 20 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- L’avis des personnes publiques associées
- De la DEAL du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Du Conseil Régional du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- Du Conseil Départemental du mardi 17 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
- De la CCI Réunion du 15 octobre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
➡ L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise, du 22 mars 2023 au 15 avril 2023, une enquête sur les loyers et les charges.
L'enquête a pour objectif d'évaluer l'évolution trimestrielle des loyers ; l'indice ainsi calculé est intégré à l'indice des prix à la consommation.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Enquête publique unique du 22 novembre au 22 décembre 2021 relative à :
• la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Étang-Salé,
• la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux au profit de la CIVIS.
La commune de L'Etang-Salé a pour ambition de permettre la création d'une structure intergénérationnelle pour l'accueil des personnes âgées et de la petite enfance sur son territoire.
Afin de renforcer la mixité sociale et de la mise en oeuvre de ce projet dans le secteur, la Commune envisage de céder les parcelles, section AN n°178 pour partie et AN n°232 pour partie, située à L'Etang-Salé les Bains. Le foncier mis à disposition représente une surface de 5000m2 à parfaire par arpentage.
Dans ce cadre, cet appel à projet est lancé. Visualiser et télécharger l'ensemble des documents mis à votre disposition, via le lien suivant :
LE PROJET EN QUELQUES MOTS :
- Située dans un Espace Remarquable du Littoral (ERL), au niveau de l’exutoire de l’Étang, elle offrira un franchissement piéton, cycliste et PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour permettre de rallier notamment la forêt de L’Étang-Salé par le sentier littoral.
- Connexion entre un quartier enclavé de Saint-Louis et la Forêt de L'Étang-Salé, ouverture du tour de L'Étang du Gol. Découverte des milieux exceptionnels (Étang du Gol,Forêt de L'Étang-Salé) ;
- Passerelle de 103.60 mètres de portée, 3.38 mètres de large. Au dessus de la crue centennale. Rappel du "ti train lontan", en réutilisant les dimensions et le principe structurel du CFR : poutre treillis métallique.
- Aménagement des accès par un revêtement compatible PMR, et, en partie, perméable.
© Visuel Insertion du projet - Variante retenue : CIVIS - SUEZ. Tous droits réservés.

Mairie de l’Étang-Salé
73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h



