Les arrêtés préfectoraux
Depuis le 03/03/2023, les comptes-rendus des arrêtés préfectoraux sont publiés sur la page suivante: Les actes administratifs.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés qui ont été publiés avant le 03/03/2023.
Arrêté N°2023-65
Arrêté N°2023- SG/SCOPP/BCPE portant organisation de la destruction des spécimens de la Perruche à collier Psittacula krameri et de la Perruche alexandre Psittacula eupatria, présents dans le milieu naturel, au titre de l’article L411.8 du code de l’environnement, sur le territoire de La Réunion
Arrêté N°2023-116 du 12 janvier 2023 fixant les périodes d'ouverture et fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2023
Arrêté N°2023-116 /SG/SCoPP/BCPE du 12 janvier 2023 fixant les périodes d'ouverture et fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2023
Arrêté n°2022-332 du 20 février 2022 règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Arrêté n°2022-332 du 20 février 2022 règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée CONSIDÉRANT les risques sur certains sentiers pédestres situés sur le domaine forestier géré par l'ONF de La Réunion à la suite du passage du cyclone EMNATI;
Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Parution au Journal Officiel n°0037 du 13 février 2022, de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée aux phénomènes suivants : inondation par débordement de cours d'eau, inondation par ruissellement et coulée de boue survenus du 02 au 04 février 2022.
Arrêté Préfectoral N° 2022-206/CAB/BPA du 07 février 2022
Arrêté préfectoral N° 2022-206/CAB/BPA du 07 février 2022 portant mesures de freinage pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, dans le département de La Réunion, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Arrêté préfectoral N° 1601/SG/DCL enregistré le 17 août 2021
Arrêté préfectoral N° 1601/SG/DCL enregistré le 17 août 2021 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Arrêté Préfectoral N° 29/CAB/MR/2022 du 07 janvier 2022
Arrêté Préfectoral N° 29/CAB/MR/2022 du 07 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle intégrale de la Commune de L’Étang-Salé et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature.
Arrêté Préfectoral N° 2021-12234/SG/DCL/BCLCI du 31 décembre 2021
Arrêté Préfectoral N°2021-12234/SG/DCL/BCLCI portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de l'Etang-Salé.
Arrêté N° 2021-2685/CAB/BPA du 30 décembre 2021
Arrêté Préfectoral N°2021-2685/CAB/BPA portant sur les mesures de freinage pour limiter la propagation de la Covid, dans le département de La Réunion dans le cadre l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté N° 2021-2195/SG/DCL du 2 novembre 2021
Arrêté N° 2021-2195-SG-DCL du 2 novembre 2021 relatif au projet d’aménagement de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Commune de L’Étang-Salé.
Mairie de l’Étang-Salé
73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h
