MaProcuration : lancement de la première étape de dématérialisation des procurations de vote !

Dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021, le ministère de l’intérieur a ouvert au mois d’avril une télé-procédure intitulée MaProcuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021. Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations. Il est rappelé que chaque électeur peut recevoir jusqu’à deux procurations. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Un gain d’efficacité et de confort pour tous

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procurations de vote, maintenue pour les électeurs que ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Le dispositif MaProcuration permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

- Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
- Les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais pour lesquels le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
- Les services communaux pour lesquels le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

Des démarches numérisées

MaProcuration repose sur un portail internet à destination des électeurs, des policiers et gendarmes concernés et aux services municipaux. La procédure se déroule en 3 temps :

1. L’électeur souhaitant établir une procuration saisit en ligne sa demande de procuration après s’être identifié via FranceConnect. Après validation de la demande en ligne, un courriel avec une référence à 6 caractères est envoyé.

2. L’électeur se rend ensuite dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie muni de la référence de son dossier et d’une pièce d’identité. L’agent habilité contrôle l’identité de la personne et valide la demande par l’intermédiaire du portail numérique. Les données sont automatiquement transmises vers la commune d’inscription de l’électeur.

3. Les services municipaux procèdent aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. L’électeur reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Un dispositif simplifié et sécurisé

Ce dispositif permet de :
- numériser les démarches et ainsi éviter la production de documents papiers
- faciliter le travail des communes en alimentant directement le registre des procurations par un export
- A terme, une interconnexion au répertoire électoral unique permettra l’automatisation des contrôles réalisés par les communes.

Avec MaProcuration, l’État s’engage dans la simplification et la modernisation des services aux usagers.