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Reconnaissance de l’état de calamité agricole suite à la sécheresse 2020

Reconnaissance de l’état de calamité agricole suite à la sécheresse 2020

L'état de calamité agricole a été reconnu suite à la sécheresse de 2020. Les agriculteurs concernés peuvent déposer leurs dossiers au plus tard le mardi 11 mai 2021.

Les Communes du département de La Réunion suivantes : Les Avirons, Bras-Panon, L'Entre Deux, L'Étang-Salé, La Plaine des Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois Bassins et Cilaos sont déclarées zone sinistrée au titre des calamités agricoles.

Pour les 21 communes susmentionnées, l'ensemble des productions agricoles est déclaré sinistré au titre des calamités agricoles pour les pertes de récoltes et les pertes de fonds, l'intervention du fonds de secours y est autorisée dans son volet agricole.

Le ministre des Outre-mer a autorisé l’intervention du fonds de secours pour indemniser les pertes agricoles engendrées par la sécheresse qui a touché La Réunion en 2020 pour 21 communes et pour toutes les productions agricoles. Les communes de Petite-Ile, Saint-Joseph et Saint-Philippe n’ont pas été retenues à ce stade, car le caractère exceptionnel du déficit hydrique sur ces territoires n’a pas encore été confirmé. C’est donc sur cette base que le préfet de La Réunion a pris sans attendre un arrêté de reconnaissance de la calamité agricole le 30 mars 2021, pour permettre aux agriculteurs des 21 communes actuellement concernées de déposer rapidement leur dossier d’indemnisation.

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du fonds de secours, les agriculteurs doivent avoir perdu plus de 13 % de leur chiffre d’affaires total et plus de 25 % de la production concernée. Ils doivent aussi être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir déposé une déclaration de surface.

Procédure à suivre pour les exploitants
Pour la canne à sucre : les planteurs qui enregistrent plus de 25 % de pertes par rapport à leur production historique recevront un courrier de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) indiquant les données qui ont servi aux calculs de pertes. Ce courrier devra être retourné à la DAAF, accompagné des pièces constitutives nécessaires à l’instruction de la demande d’indemnisation.

Pour les autres productions, les dossiers de demande d’indemnisation devront être retirés à partir du 6 avril dans les mairies, les points verts de la Chambre d’Agriculture ou auprès des organisations de producteurs pour les adhérents.

Les dossiers complets devront être déposés au plus tard le mardi 11 mai 2021 en mairie ou auprès de l’organisation de producteurs pour une transmission à la DAAF où ils seront instruits, puis transmis au ministère des outre-mer pour vérification et règlement.

© Photo : Pro.Motion.

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