RECENTRALISATION DU RSA : Signature de la convention d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)

RECENTRALISATION DU RSA : Signature de la convention d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)

Mercredi 14 octobre dernier a eu lieu la signature de la convention d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, sous l’égide du Préfet, Jacques BILLANT avec la présence de l’ensemble des partenaires, CAF, Conseil Départemental, Pôle emploi, Missions locales.

L’article 77 de la loi de finances 2020 a acté la recentralisation du RSA à La Réunion à partir du 01 janvier 2020. La loi confie ainsi à la CAF par délégation, la gestion du droit et l’orientation des bénéficiaires du RSA. Si la compétence de gestion du droit est effective depuis le 1 janvier 2020, la compétence d’orientation s’applique à partir du 1 décembre 2020 et doit faire l’objet pour sa mise en œuvre d’un accord entre les partenaires. À cet effet, une convention dont les modalités ont été concertées a été signée le 16 octobre entre l’État, le Conseil départemental , le Pôle Emploi, l’Association Régionale des Missions Locales et la CAF.

Cette convention ouvre aux bénéficiaires du RSA un accès facilité à une offre d’accompagnement renforcée, qui sera opérationnel à compter du 1er décembre 2020.

Animation vidéo présentant le parcours d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA