Le formulaire de demande de subvention(s) 2022 est disponible !
La Commune de L'Étang-Salé alloue chaque année des subventions pour soutenir le dynamisme associatif. Vous êtes une association Étang-Saléenne et souhaitez obtenir une subvention de la part de la Ville de L'Étang-Salé pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Téléchargez vite le formulaire de demande de subvention(s) !
Le dossier de demande de subvention(s) peut également être retiré à l'accueil du Service Animation et Vie Associative de la Ville, sis 11 Bis Place Fourcade, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le formulaire dûment rempli devra être retourné par mail (accompagné des pièces justificatives) impérativement avant le 28 JANVIER 2022 à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièces à joindre à votre dossier :
- Un courrier de demande de subvention(s) émanant du responsable de l'association ;
- L'imprimé CERFA 12156*05 téléchargeable ci-dessus ou sur https://www.service-public.fr
- Les statuts (si première demande ou modification) ;
- La composition du bureau ou du conseil d'administration ;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- Les bilans d'activités et financiers issus de cette assemblée générale ;
- Le compte-rendu financier de subvention sur https://www.service-public.fr (pour les suventions affectées à une dépense déterminée ; formulaire 15059*02).
- Le prévisionnel d'activités 2022 ;
- Le budget prévisionnel de 2022 ;
- Le récépissé de dépôt de déclaration en Préfecture de création ou du changement intervenu ;
- Un justificatif de publication au Journal Officiel ;
- Le N° SIREN ou SIRET (obligatoire) ;
- Un relevé d'identité bancaire ou postal ;
- Depuis janvier 2020, il vous est demandé, après chaque manifestation organisée par votre structure, d'envoyer systématiquement un compte-rendu de l'action (photos + texte descriptif) au Service Animation pour une éventuelle publication sur le site internet de la Ville, le magazine... En cas de non réception de ces éléments promotionnels, la Ville ne pourra être tenue responsable de l'absence de communication autour de votre manifestation.
Attention ! Les subventions ne seront versées que sur présentation de la totalité des pièces demandées.
