Appel à manifestation d’intérêt
Appel à manifestation d’intérêt
Pour 3 emplacements destinés à une exploitation économique sur le domaine public de la Commune de L’Étang-Salé pour une durée de 3 ans
Date limite du dépôt de candidature : 15 septembre 2023
La Commune de L’Étang-Salé autorise des occupations temporaires du domaine public en vue d’exploitations économiques de diverses natures et sur des sites différents.
Le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Sont présentement définies comme activités commerciales les activités alimentaires et de restauration rapide, la vente de produits non-alimentaires (fleurs, souvenirs, textiles et accessoires...) et de services (réparation de vélos...).
Sont définies comme activités ludiques et familiales : les manèges, les balançoires...
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne les emplacements suivants :
- Emplacement n°1 : parking du stade du centenaire
- Emplacement n°2 : Place du bassin Pirogue - Food truck ambulant (L'Étang-Salé les Bains)
- Emplacement n°3 : Parking du stade Gilbert DELAGRD
Ils sont à délivrer pour une durée de de 3 ans.
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