Déclaration de pertes agricoles
Suite à la sécheresse 2022 survenue sur l'ensemble des productions agricoles de la Réunion. Le préfet de la Réunion a pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole le 3 avril 2023.
Les agriculteurs sinistrés peuvent faire une demande l'indemnisation en téléchargeant le formulaire ci-dessous,
Seules les déclarations de pertes effectuées sur ce modèle d'imprimé seront recevables
Informations sur la procédure :
Le formulaire contient une notice d'information à l'attention des agriculteurs. Celui-ci peut être complété et enregistré informatiquement ou imprimé en recto-verso et renseigné manuellement.
Voici les 2 circuts de dépôts des dossiers pour une unique déclaration de pertes :
1- Exploitants agricoles non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :
Les dossiers seront a retirer sur le site de la ville (lien ci-dessus) ou en mairie et à déposer dans la mairie de la commune du siège d'exploitation. Les points verts de la chambre d'agriculture tiendront également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourront les assister dans leur démarche de déclaration.
2- Exploitants agricoles adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :
Les dossiers seront à retier et à déposer auprès des OP concernées.
Le formulaire renseigné et accompagnés des documents demandés devront être transmis au plus tard le 7 mai 2023
