Convention Territoriale Globale (CTG) de la ville de l’Étang-Salé

Frédéric TURBLIN, Directeur de la Caf, Harry-Claude MOREL, Président du Conseil d’administration de la Caf, Mathieu HOARAU, Maire de L’Etang-Salé, et Michel FONTAINE, Président du Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Sud (CIAS) ont signé ce jeudi 29 décembre 2022 une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention formalise les engagements de la Caf, de la Commune et du CIAS pour le développement d’actions concertées sur le territoire en faveur des habitants de L’Etang-Salé.

La commune de L’Etang-Salé compte 14 258 habitants, dont 4149 sont allocataires, représentant 10 025 personnes couvertes, soit plus de 70% de la population.

La CTG décline localement les politiques publiques portées par le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) en matière d’accès aux droits, de petite enfance, de jeunesse, d’animation de la vie sociale, de logement, d’accompagnement social et d’insertion.

La Convention Territoriale Globale vise par ailleurs à simplifier le partenariat technique et financier entre la Caf et la commune, notamment à travers la mise en œuvre d’un mécanisme de financement rénové (le « bonus territoire »).

C’est dans ce cadre que La Caf de La Réunion s’engage à participer au financement des actions retenues, (investissement et fonctionnement) et offre un appui technique aux services de la commune et aux associations partenaires.

 Un effort financier important

• Chaque année, plus de 24,6 millions d’euros sont versés par la Caf de La Réunion à la population de L’Etang-Salé, dont 23,3 millions au titre des prestations légales.

• Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale : ce sont plus de 11,5 millions d’euros que la Caf devrait verser au titre du développement des services aux familles sur le territoire de L’Etang-Salé (fonctionnement et investissement) au cours de la période 2022-2026.

 Les actions financées

Fruit d’une collaboration étroite entre la Ville, la Caf et le CIAS, ce partenariat permet de concrétiser un véritable projet de territoire avec et pour les habitants de L’Etang-Salé, en proposant le maintien et le développement de différents services de proximité aux familles tout en garantissant l'accès aux droits pour tous.

Concrètement, les principales actions prévues et financées sont les suivantes :

• De nouveaux services pour faciliter l’accès aux droits
- Programmer un point d’arrêt du Mobi’Caf sur la commune de l’Étang-Salé
- Soutenir l’émergence d’une France Services
- Accompagner les agents du CCAS et des structures associatives à l’utilisation des outils numériques Caf et lutter ainsi contre la fracture numérique dans une logique de « parcours sans couture »
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• Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
- Créer au moins 70 nouvelles places d’accueil en PSU ainsi que 30 places en crèches d’entreprises dans les zones de développement économique sur la période 2022-2026.
- Soutenir l’emploi et la réinsertion professionnelle des parents bénéficiaires du RSA majoré par la labellisation « crèches à vocation d’insertion professionnelle » (AVIP) des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
- Favoriser l’accès aux équipements pour les enfants en situation de handicap ou en cours de détection, avec la mise en place d’une ingénierie et d’un accompagnement des structures d’accueil, et atteindre ainsi un objectif de 10 % d’enfants accueillis par équipement
- Renforcer le fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal sur la commune de l’Étang-Salé
- Offrir une solution de garde d’enfants adaptée aux pères et mères, engagés auprès du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA).

• Le renforcement de l’accompagnement à la parentalité
- Développer 3 projets dans le cadre du dispositif REAAP (Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents)
- Développer de nouveaux Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour 20% des enfants de 6 à 14 ans de la commune de l’Étang-Salé (près de 400) et faciliter ainsi l’égalité des chances ne matière de réussite scolaire et le lien familles/école
- Développer une permanence d’accueil en matière de médiation familiale.
- Expérimenter des weekends loisirs parentalité au Centre de vacances de l’Étang-Salé les Bains pour les familles allocataires.

• Le développement de l’offre en faveur de l’enfance et de la jeunesse
- Mettre en œuvre un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) d’ici à 2023
- Développer les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) avec hébergement pour favoriser l’autonomie des jeunes et faciliter le passage à l’âge à adulte ;
- Développer l’offre d’accueil périscolaire pour l’intégralité des écoles (dont pause méridienne);
- Soutenir le BAFA-BAFD pour 20 jeunes par an.
- Organiser des séjours pour 40 jeunes par an en mobilisant les aides au temps libre (ATL).
- Favoriser l’accès aux équipements d’accueil pour les enfants en situation de handicap ou en cours de détection en tendant vers l’objectif « zéro refus » d’accueil.
- Créer 3 postes d’animateurs pour soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur accès à l’autonomie et encourager la concrétisation de leurs projets

• La mise en œuvre d’actions en faveur du logement et de l’amélioration du cadre de vie
- Réaliser l’amélioration légère de 40 logements sur la durée de la convention pour les familles allocataires éligibles au règlement intérieur de la Caf de La Réunion.

• La dynamisation de l’animation de la vie sociale
- Favoriser le développement de nouveaux Espaces de Vie Sociale sur les quartiers non couverts.
- Créer un centre social prévoyant en son sein dès sa mise en fonctionnement au moins deux services aux familles, parmi lesquels : un ALSH, une ludothèque, ou un CLAS.

• Le renforcement de l’accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de RSA
- Insérer 50 % des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active majoré dans un projet professionnel en s’appuyant sur les partenaires relais du territoire.
- Lutter contre la précarité alimentaire en déployant les services de l’épicerie sociale et solidaire itinérante du CIAS.
- Expérimenter des séjours de remobilisation des parcours socio-professionnels de jeunes parents décrocheurs, bénéficiaires du RSA majoré.

Toutes ces actions seront suivies et coordonnées grâce à la mise en œuvre d’une fonction transversale de coordination co-financée par la Caf et la Ville de L’Etang-Salé.

Une démarche d’évaluation des actions existantes et nouvelles est conduite au fur et à mesure de l’avancement du plan d’actions de la CTG.