Franchissement de la ravine Deschenez : Révision allégée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme
Révision allégée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez.
Par délibération 2024-12-04/11 du 04 décembre 2024, Le conseil municipal de la commune de l’Étang-Salé a prescrit la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez.
L’objectif de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un ouvrage de franchissement de la ravine Deschenez sur le secteur Butte Citronnelle, projet inscrit dans le cadre de la réalisation de deux opérations regroupant 70 nouveaux logements sociaux au sein de l’opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) Butte Citronnelle menée par la SODEGIS.
Cette nouvelle liaison permettra à terme une connexion directe entre ce quartier et le centre-ville de l'Étang-Salé (RD11) et la concrétisation de ce projet nécessite de faire évoluer le document d’urbanisme en vigueur par la suppression à la marge sur le site de 270 m² d’espaces boisés classés (EBC) inscrit au PLU qui par mesure compensatoire seront renforcés à surface équivalente dans la ravine Deschenez ou le boisement est plus significatif.
Dans le cadre de la concertation publique avec la population, un registre a été mis à disposition du public afin de recueillir les observations et contributions de toute personne intéressée par le projet du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025.
L’autorité environnementale dans son avis conforme n°2025ACREU1 du 22 janvier 2025 nous informe que la révision allégée du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale. Par délibération 2025-03-06/08, le Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé a ainsi pris la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale au vu de l'avis de la MRAe.
Par délibération 2025-03-06/09, le Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégé.
Vous trouverez ci-joint :
- La délibération 2024-12-04/11 du 04 décembre 2024 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 Cliquez ici pour télécharger
- Le dossier de révision allégée Cliquez ici pour télécharger
- L’avis de concertation publié le 03 janvier 2025 Cliquez ici pour télécharger
- Bilan de la concertation publique : Cliquez ici pour télécharger
- Avis de l'autorité environnementale : Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2025-03-06/08 du 06 mars 2025 relative à la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale au vu de l'avis de la MRAe : Cliquez ici pour télécharger
- La délibération 2025-03-06/09, le Conseil Municipal de la commune de L'Étang-Salé : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégé : Cliquez ici pour télécharger
