Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article actualisé le 16/12/2024

Par délibération 2024-12-04/10 du 04 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification n°3 du PLU de la commune de L’Étang-Salé. Cliquez ici pour télécharger

Vous trouverez ci-dessous :

• Le dossier de modification du PLU approuvé - Cliquez ici pour télécharger
• Le dossier du règlement du PLU intégrant la modification n°3  - Cliquez ici pour télécharger

Pour rappel, par arrêté municipal n°57/2022 en date du 30 novembre 2022, la Commune de L’Étang-Salé a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure engagée au titre de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme a pour projet de modifier :

-              Les dispositions réglementaires

-              Les documents graphiques

-              La création d’un sous-secteur UBv avec les règles de constructibilités adaptées afin de lutter contre l’urbanisation verticale et préserver le caractère de village pour le quartier de L’Étang-Salé.

Par courrier du 21 juin 2024, l’autorité environnementale dans son avis conforme n°2024ACREU4 nous informe que la modification n°3 du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale. 

Une enquête publique a été organisée du lundi 16 septembre 2024  au mercredi 16 octobre 2024 selon les modalités précisées par arrêté municipal 2024/272/SG du 07 aout 2024 et l’avis public ci-joint afin de recueillir les remarques la population sur ce projet de modification. Télécharger l'avis public ici

A l’issue de l’enquête publique , la commissaire enquêteur a remis son rapport le 12 novembre 2024 en émettant un avis favorable à cette modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Étang-Salé ».

les conclusions et avis émis de la commissaire enquêteur ci-joint : Cliquez ici pour télécharger

Vous trouverez ci-dessous :

• L’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger 

• Les arrêtés et délibérations
  • L’arrêté n°57/2022 portant prescription de la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger 
  • La délibération du 14 décembre 2022 affaire n°17 informant de la prescription de la modification du PLU - Cliquez ici pour télécharger 
  • L’arrêté 2024/272/SG portant prescription de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU - Cliquez ici pour télécharger 
  • La délibération 2024-08-28/11 relative à la décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAE - Cliquez ici pour télécharger 
  • La délibération 2024-12-04/10 du 04 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification n°3 du PLU de la commune de L’Étang-Salé. Cliquez ici pour télécharger

• Les avis publiés dans les journaux et sur les sites internet
  • Le Quotidien du jeudi 29 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Le Quotidien (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Zinfos 974 annonce légal du vendredi 30 aout 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Zinfos 974 annonce légal (2ème parution) du vendredi 20 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger
  • Site internet de Zinfos 974 du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Site internet de Freedom du lundi 26 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Site de la ville de L’Étang-Salé du mardi 20 août 2024 - Cliquez ici pour télécharger 

• L’avis des personnes publiques associées
  • De la DEAL du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Du Conseil Régional du vendredi 06 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • Du Conseil Départemental du mardi 17 septembre 2024 - Cliquez ici pour télécharger 
  • De la CCI Réunion du 15 octobre 2024  - Cliquez ici pour télécharger