Règlement Local de Publicité de la Commune de l'Étang-Salé - Concertation publique

Règlement Local de Publicité de la Commune de l'Étang-Salé - Concertation publique

Par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration de son RLP (Règlement Local de Publicité), de fixer les modalités de concertation conformément à l'article L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme et de charger le Maire ou son représentant (un Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) de la conduite de la procédure.

Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP. A cet effet, un dossier de concertation est mis à disposition du public, au Service URBANISME, du lundi 20 novembre jusqu'au jeudi 21 décembre 2017 inclus (Hôtel de Ville - Avenue Raymond BARRE - L'Étang-Salé les Hauts) aux heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Le dossier est également consultable en ligne, en téléchargeant les pièces ci-dessous.
Le public peut consigner ses observations et propositions soit :

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