Ville de L’Étang-Salé
Site Officiel
Informations éditeur :
ARPEGE SAS
13 rue de la Loire
44236 Saint-Sébastien Sur Loire
Téléphone : 09 69 32 19 21
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.
Directeur de la publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
Monsieur le Maire de la Ville de L'Etang-Salé
Hébergeur :
Mairie de L'Etang-Salé
73 Avenue Raymond Barre, BP 901, 97427 L'Etang-Salé
Téléphone : + 0262 (0) 2 62 33 43 33
Télécopie : + 0262 (0) 2 62 33 43 69
Courriel mairie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet: https://www.letangsale.fr
Crédits photos :
Service communication de la Ville de l'Etang-Salé
Nom de domaine:
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC
Protection des données personnelles :
Les conditions de collecte et d’utilisation des données personnelles, pour l’utilisation de l'Espace Citoyens, sont précisées dans les conditions générales d’utilisation . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des données, chaque usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux informations qui les concernent.
Pour ces démarches, il convient de s’adresser au Délégué à la Protection des Données de la Ville de L'Etang-Salé, soit via l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou soit par voie postale: Mairie de L’Étang-Salé, Délégué à la Protection des Données, 73 Avenue Raymond Barre, BP 901, 97427 L’Étang-Salé.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données, tout usager a le droit de demander la limitation du traitement ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL, (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 - site internet: www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle :
Réalisation et conception grahique :
ARPEGE SAS
13 rue de la Loire
44236 Saint-Sébastien Sur Loire
Téléphone : 09 69 32 19 21
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La commune de L'Etang-Salé ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La commune de L'Etang-Salé n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. La commune de L'Etang-Salé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
De manière générale, la commune de L'Etang-Salé décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation ou l’utilisation du présent site.
Accès au site :
La commune de L'Etang-Salé s’efforce de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://espace-citoyens.net/letangsale.
Néanmoins, la Ville se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeur (panne, intervention technique de maintenance). Sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Avertissement :
La commune de L'Etang-Salé se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Question - Remarque :
Pour toute suggestion, réaction ou anomalie technique constatée sur le site, utilisez le formulaire de contact du site de la Ville.
pour recevoir toute l'actualité de la Ville de l’Étang-Salé
73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h