AVIS DE CONCERTATION PUBLIC
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Révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un Secteur déjà urbanisé - Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles.
Concertation du public du 19 octobre au 18 novembre 2026.
Par délibération 2025-06-25/14 le conseil municipal réuni le 25 juin 2025, a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un Secteur déjà urbanisé (SDU) inscrit au SCoT secteur n°8 au Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles.
Vous trouverez ci-joint : la délibération 2025-06-25/14 du 25 juin 2025 : https://cloud.letangsale.fr/index.php/s/My5W6AZxETSnLpE
En effet, par délibération n°24.06.24.02/CS le comité syndical du SMEP Grand Sud a approuvé le 02 septembre 2024 la modification simplifiée relative à l'application de l'article 42 de la loi Elan et validé la création sur la commune de l’Etang-Salé d’un Secteur déjà urbanisé (SDU) secteur n°8 au Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles comprenant 40 bâtiments pour une superficie de 3,7 ha.
Le SCoT ayant ainsi déterminé le SDU secteur 8 situé au Chemin Charbonnier et impasses Bayard et Cannelles, l’objectif de cette révision allégée est de permettre la création du SDU secteur 8 situé au Chemin Charbonnier et impasses Bayard et Cannelles puisqu’il revient au PLU d'en déterminer le périmètre précis.
Modalité de concertation :
Au regard du projet de révision du PLU et des objectifs poursuivis, la commune met en place une concertation publique du lundi 19 octobre 2026 au mercredi 18 novembre 2026 selon les conditions suivantes :
- Mise à disposition des éléments du dossier au fur et à mesure de son élaboration et pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
- Information sur l'avancement de la procédure via le site Internet de la Ville : www.letangsale.fr
- Mise à la disposition d’un registre destiné à recueillir les observations et contributions du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
- Mise à disposition d’un registre dématérialisé accessible via le site de la commune : https://www.registre-dematerialise.fr/7706/
- Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Avenue Raymond Barre –B.P. 903- 97427 L’ETANG-SALE et par mail.
Vous trouverez ci-joint l'avis de concertation public
À l’issue de cette période de concertation, une délibération du conseil municipal sera prise pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision allégée et ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Mairie de l’Étang-Salé
73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h
