Révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un Secteur déjà urbanisé - Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles
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Révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un Secteur déjà urbanisé - Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles.
Par délibération 2025-06-25/14 le conseil municipal réuni le 25 juin 2025, a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un Secteur déjà urbanisé (SDU) inscrit au SCoT secteur n°8 au Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles.
Vous trouverez ci-joint : la délibération 2025-06-25/14 du 25 juin 2025 : https://cloud.letangsale.fr/index.php/s/My5W6AZxETSnLpE
En effet, par délibération n°24.06.24.02/CS le comité syndical du SMEP Grand Sud a approuvé le 02 septembre 2024 la modification simplifiée relative à l'application de l'article 42 de la loi Elan et validé la création sur la commune de l’Etang-Salé d’un Secteur déjà urbanisé (SDU) secteur n°8 au Chemin Charbonnier impasses Bayard et Cannelles comprenant 40 bâtiments pour une superficie de 3,7 ha.
Le SCoT ayant ainsi déterminé le SDU secteur 8 situé au Chemin Charbonnier et impasses Bayard et Cannelles, l’objectif de cette révision allégée est de permettre la création du SDU secteur 8 situé au Chemin Charbonnier et impasses Bayard et Cannelles puisqu’il revient au PLU d'en déterminer le périmètre précis.
Une concertation sera réalisée sur ce projet de révision par une mise à disposition du public, des éléments du dossier au fur et à mesure de son élaboration et pendant toute la durée de l'élaboration du projet en Mairie.
Un avis au public sera publié quinze jours avant le début de la concertation dans un journal d’annonces légales, sur le site internet de la commune et par voie d’affichage en mairie, précisant les dates de début et de fin de la concertation.
À l’issue de cette période de concertation, une délibération du conseil municipal sera prise pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision allégée et ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
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