AVIS DE PUBLICITÉ - MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE D’UNE PERSONNE PRIVÉE
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Le projet initial porte sur l’occupation privative du domaine public correspondant à l’occupation du parking ouest du stade Gilbert DELGARD à L’Etang-Salé les Hauts.
La surface d’occupation est de 2740m².
Le pétitionnaire envisage d’organiser une fête foraine à destination des enfants pour la période allant du vendredi 1ermai 2026 au lundi 11 mai 2026 durant les vacances scolaires.
L’offre devra contenir des stands de jeux et snacking.
L’occupation sera formalisée par une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
L’occupation est soumise au paiement d’une redevance dont le montant sera fixé par voie de décision du Maire
Cette redevance inclut la mise à disposition du site, la mise à disposition de la logistique et l’alimentation électrique dans la limite des capacités de la ville.
L’occupation du domaine public est conclue pour une durée allant du 21 avril au 18 mai 2026 (montage et désinstallation des structures).
La présente publicité consiste à s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente visant à l’occupation du parking du stade Gilbert DELGARD en vue d’organiser une fête foraine à destination des enfants.
Les pétitionnaires sont invités à présenter leur candidature sous forme de note de présentation du candidat et du projet envisagé. Cette note sera accompagnée des pièces suivantes :
- Une pièce d’identité ;
- Un extrait K-bis ou de n° de SIRET de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance responsable civile professionnelle liée à l’activité et responsabilité civile d’exploitation avec période de validité ;
- La description de l’activité avec caractéristiques techniques, photos, schémas et tarifs ;
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L2122-1-1 du CG3P.
Les candidats seront alors invités à fournir un dossier complet composé des éléments au vu de l’organisation d’une manifestation (dossier de sécurité, plans, conventions… )
Ainsi, un cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnées ci-dessous, la Ville de L’Etang-Salé pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Remise de la note uniquement par voie électronique (demandez un accusé de réception) à l’adresse suivante :
Date limite de réception des candidatures :
Lundi 20 avril 2026 à 12h00 par voie électronique
Pour plus d'informations, télécharger l'avis de publicité ci-dessous :
Mairie de l’Étang-Salé
73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h
