Ville de L’Étang-Salé
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➡ L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise, du 22 mars 2023 au 15 avril 2023, une enquête sur les loyers et les charges.
L'enquête a pour objectif d'évaluer l'évolution trimestrielle des loyers ; l'indice ainsi calculé est intégré à l'indice des prix à la consommation.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Enquête publique unique du 22 novembre au 22 décembre 2021 relative à :
• la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Étang-Salé,
• la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux au profit de la CIVIS.
Afin de renforcer la mixité sociale et de la mise en oeuvre de ce projet dans le secteur, la Commune envisage de céder les parcelles, section AN n°178 pour partie et AN n°232 pour partie, située à L'Etang-Salé les Bains. Le foncier mis à disposition représente une surface de 5000m2 à parfaire par arpentage.
Dans ce cadre, cet appel à projet est lancé. Visualiser et télécharger l'ensemble des documents mis à votre disposition, via le lien suivant :
LE PROJET EN QUELQUES MOTS :
© Visuel Insertion du projet - Variante retenue : CIVIS - SUEZ. Tous droits réservés.
© Photo : Beboy
Par délibération en date du 22 décembre 2017, dans l'affaire N°02, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
L'ensemble du dossier du PLU (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement, plan de zonage, orientation d'aménagement et de programme et les annexes) est tenu à la disposition du public en Mairie, au Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration de son RLP (Règlement Local de Publicité), de fixer les modalités de concertation conformément à l'article L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme et de charger le Maire ou son représentant (un Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) de la conduite de la procédure.
Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP. A cet effet, un dossier de concertation est mis à disposition du public, au Service URBANISME, du lundi 20 novembre jusqu'au jeudi 21 décembre 2017 inclus (Hôtel de Ville - Avenue Raymond BARRE - L'Étang-Salé les Hauts) aux heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier est également consultable en ligne, en téléchargeant les pièces ci-dessous.
Le public peut consigner ses observations et propositions soit :
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73, avenue Raymond BARRE
BP 901 - 97427 l'Étang-Salé
Tél: 0262 33 43 33
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 16h