| Subventions municipales |
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Demande de subvention 2012 
Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention
de la part de la Ville de L'Etang-Salé pour financer votre fonctionnement ou une action
spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en
ligne.
Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'année 2012 en cliquant ici. Vous pouvez également retirer votre dossier auprès du Service Animation.
Ces dossiers, ainsi que les pièces justificatives demandées, devront être adressés ou déposés IMPERATIVEMENT
avant le vendredi 16 décembre 2011 au Service Animation
Les pièces justificatives à fournir sont : - Un courrier de demande de subvention émanant du responsable de l’association - Les statuts - La composition du bureau ou du conseil d’administration - Le procès-verbal de la dernière assemblée générale - Les bilans d’activités et financier issus de cette assemblée générale - Le budget prévisionnel de l’année à venir - Le récépissé de dépôt de déclaration en Préfecture de création ou du changement intervenu - Un justificatif de publication au Journal Officiel - Le N° SIRET ou SIREN - Un RIB
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Subventions municipales 2009