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Subventions municipales
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Subventions aux associations 2009


Budget Ville - Exercice 2009


pdf Subventions municipales 2009




 


Demande de subvention 2012

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Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de la Ville de L'Etang-Salé pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.

Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'année 2012 en cliquant ici. Vous pouvez également retirer votre dossier auprès du Service Animation.



Ces dossiers, ainsi que les pièces justificatives demandées, devront être adressés ou déposés IMPERATIVEMENT
 avant le vendredi 16 décembre 2011 au Service Animation



Les pièces justificatives à fournir sont :

- Un courrier de demande de subvention émanant du responsable de l’association
- Les statuts
- La composition du bureau ou du conseil d’administration
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Les bilans d’activités et financier issus de cette assemblée générale
- Le budget prévisionnel de l’année à venir
- Le récépissé de dépôt de déclaration en Préfecture de création ou du  changement intervenu
- Un justificatif de publication au Journal Officiel
- Le N° SIRET ou SIREN
- Un RIB


Contact : Service Animation
11 Bis Place Fourcade - 97 427 L'Etang-Salé
0262 26 37 11
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