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Mentions Légales
Site officiel de la Ville de l’Etang-Salé : http://www.letangsale.fr
Hôtel de Ville de L'Etang-Salé
Avenue Raymond Barre BP 903
97427 L'Etang-Salé
Téléphone : + 0262 (0) 2 62 33 43 33
Télécopie : + 0262 (0) 2 62 33 43 69
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Directeur de la publication :Jean-Claude LACOUTURE, Maire de la commune de L’Etang-Salé

Rédaction :Jimmy TOSSEM
Jennifer RIVIERE
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Conditions d'utilisation :Le site de la ville de l'Etang-Salé accessible à l'adresse http://www.letangsale.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

L’Internaute est informé que le site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

La ville de l'Etang-Salé met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

La ville de l'Etang-Salé peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site.

La connexion et l'accès au site http://www.letangsale.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

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Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « Mairie de L’Etang-Salé » ou de tiers ayant autorisé la « Mairie de L’Etang-Salé » à les utiliser.

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Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Ville de L’Etang-Salé, est strictement interdite.

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Ecusson de la ville de L’Etang-Salé :L’écusson de la Ville de L’Etang-Salé est la propriété de la Ville. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

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Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de l’Etang-Salé se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver tout utilisation de l’écusson de la Ville de l’Etang-Salé, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de l’Etang-Salé.

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La Ville de l’Etang-Salé se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de l'écusson de la Ville de l’Etang-Salé à tout moment et sans préavis.

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La Ville de L’Etang-Salé conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de la Ville de L’Etang-Salé.


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97427 L'Etang-Salé

Conformément à la délibération 2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), les sites Internet de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe font l’objet d’une dispense de déclaration (Dispense n°7).
En ce qui concerne la plateforme de téléservices (CAPDEMAT), conformément à la loi informatique et liberté, les traitements y afférent ont fait l’objet d’une déclaration de conformité par le biais d'un acte réglementaire unique auprès de la CNIL sous le numéro 1541964.
 
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