| Le Plan d'Occupation des Sols |
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Le Plan d'occupation des Sols de la commune a été revisité le 10 Novembre 1998, rectifié le 26 février 1999, puis revisé en décembre 2005 avec un nouveau zonage.
En matière d’aménagement du territoire, plusieurs documents d’urbanisme sont compatibles entre eux pour une gestion optimale du sol de La Réunion. Ils sont élaborés pour une intervention à plusieurs niveaux de territoire :
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de l'Etang-Salé ![]()
Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), planifie le devenir urbain de la commune en harmonisant les intérêts municipaux, ceux de l’agglomération et ceux de la Région. Il répond à la nécessité d’une promotion qualitative du développement urbain et social, de la protection et de la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, de l’évolution économique et touristique…le tout dans une politique propice au développement durable. Il s’agit donc d’un outil réglementaire qui concerne toutes les parcelles, publiques et privées. Le P.O.S. de L'Etang-Salé est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Véritable document juridique de portée générale, le P.O.S. s’impose aux particuliers comme aux administrations. C’est lui qui détermine les droits à construire !
Le premier P.O.S. en vigueur à L'Etang-Salé a été approuvé en 1986. Une première révision générale a été approuvée en 1989, une seconde en
1998. Le Préfet a suspendu l'application de cette dernière révision :
le dossier approuvé avait dépassé les surfaces autorisées par le S.A.R.
pour les extensions urbaines. Le Conseil Municipal a ainsi été obligé
de diminuer, voire de supprimer plusieurs secteurs que les élus
souhaitaient ouvrir à l'urbanisation.Le P.O.S. en vigueur Le P.O.S. rectifié sur demande de l'Etat est entré en vigueur en février 1999. Depuis, la commune a fait évoluer son P.O.S. par plusieurs procédures de modifications et de révisions simplifiées. Ont été concernés, les secteurs suivants :
Le Contentieux sur le POS en vigueur Plusieurs recours ont été introduits devant les Tribunaux sur 2 projets de révisions: - La réhabilitation des Anciennes Carrières de Scories (Recours de la SREPEN) - Le projet d'extension du Golf (Recours du Préfet, rejeté par le Tribunal Administratif - Recours de la SREPEN - Recours de l'ACPEGES) Ces 2 recours sont en cours d'examen par la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX. Le Cabinet d'Avocat parisien Régis De Castelneau est chargé de défendre les intérêts de la Commune de l'Etang-Salé. Le Contenu du P.O.S. Le POS comprend plusieurs documents :
Le Zonage du POS
Le territoire de la Commune couvre une superficie de 3 865 ha
La transformation du POS en PLU (Plan Local d'Urbanisme) Le POS en vigueur demeure applicable, sans limite dans le temps, jusqu'à l'approbation de la prochaine révision générale. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 complétée par le décret du 27 mars 2001 et modifiée par la loi du 2 juillet 2003, a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU, nouveau document d'urbanisme :
- Le S.A.R (Schéma d'Aménagement Régional) au niveau régionalLe Schéma d’Aménagement Régional (S.A.R.) est la norme supérieure qui s’applique à l’ensemble de la région Réunion. Il donne des orientations sur des enjeux importants pour l’avenir de l’île (aménagements, extension urbaine, définition des zones économiques…). Le S.A.R. est en cours de révision depuis un an, le nouveau document pourrait être approuvé d’ici deux ans. Il devrait ouvrir de nouvelles zones d’urbanisation nécessaires aux besoins croissants de construction de logement. A l’issue d’un travail de concertation et de collaboration entre communes et communautés d’agglomération, le nouveau S.A.R. permettra aux communes de La Réunion de modifier leur P.O.S. Les différences par rapport au POS Le dossier d'un PLU, dans sa composition, est quasi identique à celui du POS(rapport de présentation, règlement, plans de zonage et des annexes). Le législateur à rajouter au P.L.U. un document essentiel : Le P.A.D.D. (Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
La procédure d'élaboration du PLU Le Conseil Municipal devra s'investir dans un véritable chantier afin d'élaborer un document d'urbanisme donnant une vision du territoire de l'Etang-Salé pour les 10 années à venir. Le tableau des effectifs du personnel communal ne disposant en interne d'agents qualifiés dans ce domaine, les études d'urbanisme nécessaires à l'élaboration du PLU seront confiées à un cabinet d'urbanisme privé. L'élaboration du PLU comporte 4 étapes:
L'engagement de la Municipalité dans la mise en oeuvre du PLU Par le changement d'appellation de POS en PLU, le législateur a exprimé sa volonté de modifier la gestion purement foncière de l'espace communal. Les nouvelles règles du PLU impose aux communes une définition dans les documents d'urbanisme d'une politique locale d'aménagement et de développement durable. Le PLU est un projet majeur pour le développement du territoire communal. L'exercice qui est demandé au Conseil municipal consiste à :
Le marché de l'immobilier s'est emballé depuis quelques années. Ce marché ne peut et ne doit plus imposer le rythme de l'urbanisation sur le territoire communal. C'est le rôle du Conseil Municipal de réguler ce développement qui doit rester en phase avec :
Pourquoi réviser le POS de l'Etang-Salé
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Porter à connaissance

