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Bruit
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Quelque soit l'heure de la journée, gêner son voisinage en faisant du bruit est strictement interdit.  Sachez que l'article 222-16 du Code Pénal prévoit un " délit d'agression sonore ". Un arrête préfectoral réglemente les jours et heures d'utilisation d'outils bruyants. Rapprochez-vous de la Police municipale pour en savoir plus.
 
Exemple de nuisances sonores : tondeuses, tronçonneuses, perceuses, sono, mais aussi aboiements intempestifs d'un chien...


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Contact : Police municipale de L'Etang-Salé
 04 chemin Ban' Colon - 97427 L'Etang-Salé
 0262 26 53 80
 0262 26 42 86
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