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Recueil des Actes Administratifs
Accédez au Recueil des Actes Administratifs du 2ème trimestre 2016
Image articleLe Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires : les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ; les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) ; les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.


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Accédez au Recueil des Actes Administratifs du 1er trimestre 2016
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Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires : les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ; les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) ; les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

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