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Recueil des Actes Administratifs
Recueil des Actes Administratifs du second trimestre 2018

Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires : les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ; les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) ; les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 
Recueil des Actes Administratifs du premier trimestre 2018
 pdf JANVIER, FÉVRIER, MARS 2018
 
Recueil des Actes Administratifs du quatrième trimestre 2017
pdf  OCTOBRE, NOVEMBRE, DÉCEMBRE 2017
 
Recueil des Actes Administratifs du troisième trimestre 2017
pdf JUIN, JUILLET, AOÛT 2017
 
Recueil des Actes Administratifs du second trimestre 2016
pdf AVRIL, MAI, JUIN 2016


 
Recueil des Actes Administratifs du premier trimestre 2016
pdf JANVIER, FÉVRIER, MARS 2016