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Vie démocratique
Prochaine séance du Conseil municipal : MERCREDI 03 JUILLET 2019 à 18h00
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La prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le MERCREDI 03 JUILLET 2019 à 18h00 dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville de l'Étang-Salé. Vous pouvez télécharger et/ou visualiser l'Ordre du jour.
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES : Scrutin du 26 mai 2019 : où consulter les résultats ?
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Le scrutin des élections européennes s'est tenu le dimanche 26 mai 2019.

Retrouvez les résultats sur le site dédié du ministère de l’Intérieur au lien suivant : ➜ http://elections.interieur.gouv.fr
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Les élections européennes à La Réunion : Dimanche 26 mai 2019
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Les élections européennes se tiendront à La Réunion le dimanche 26 mai 2019, en un seul tour.
Les 916 bureaux de vote du département seront ouverts entre 8h00 et 18h00.

Pour voter, il faut :

  • présenter la carte électorale et/ou une pièce d’identité : carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans ; passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ; carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ; carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ; carte vitale avec photographie ; carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie ; carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie ; carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaire ; permis de conduire (en cours de validité) ; permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
  • être inscrit sur les listes électorales.

Quelques chiffres :643 735 électeurs à La Réunion (au 21 mai 2019)
916 bureaux de vote à La Réunion
34 listes de candidats
79 candidats par liste
1 seule circonscription pour toute la France
28 États membres, dont la France
751 représentants au Parlement européen élus en Europe dont 79 sièges pour représenter la France
5 ans renouvelable pour le mandat de député européen
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES : professions de foi et bulletins de vote reçus à La Réunion
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Le préfet de La Réunion informe les électeurs que les listes candidates aux élections européennes du 26 mai prochain n’ont pas toutes fait parvenir leurs bulletins de vote à La Réunion. Le vote pour ces candidats reste possible.

L’impression des bulletins et des professions de foi ainsi que leur envoi à la commission de propagande sont à la charge des candidats.

Sur les 34 listes candidates, 15 ont envoyé des bulletins de vote à La Réunion. 12 ont également fait parvenir leurs professions de foi.

Certaines listes proposent de télécharger le bulletin de vote correspondant sur leurs sites Internet. Si cette pratique est autorisée par le code électoral, le bulletin imprimé par l’électeur devra toutefois être conforme au modèle déposé et aux prescriptions de l’article R30 du code électoral. Ainsi, pour les élections européennes, les bulletins sont à imprimer au format A4 (210 mm x 297 mm) en une seule couleur sur papier blanc.

Enfin, l’ensemble des professions de foi est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : elections.interieur.gouv.fr/europeennes-2019/

La liste des bulletins livrés par les candidats à La Réunion est disponible ci-dessous.

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Arrêté fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen
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L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai.

En application de l'article 3 du décret du 28 février 1979, l'ordre des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019, dont la candidature a régulièrement été enregistrée, tel qu'il résulte du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral, est le suivant :
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Commission de contrôle des listes électorales de la Commune de L'Étang-Salé
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Afin de vérifier la liste électorale et examiner des éventuels Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO), une commission de contrôle statue, dans chaque commune, sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 du code électoral.

La commission s’assure également de la régularité de la liste électorale.
A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au maire et à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. Il est examiné dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du I de l’article L.20.

La commission se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en conseil d’État, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion.
Ses réunions sont publiques.

La Commission de contrôle des listes électorales de la Commune de L'Étang-Salé se réunira le JEUDI 02 MAI 2019 à l'Hôtel de Ville.
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VIE DÉMOCRATIQUE : Droit de vote des majeurs sous tutelle
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La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2002 et de réforme pour la justice introduit le droit de vote des majeurs sous tutelle.

Les personnes concernées peuvent désormais s'inscrire sur les listes électorales de la commune, par internet, par courrier, ou en se rendant à la mairie.

Le jour du vote, ces électeurs pourront voter eux-mêmes ou donner une procuration.

Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, ces personnes doivent impérativement s'inscrire avant le 16 mai minuit, en fournissant une copie de leur jugement de tutelle.

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Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)
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Depuis le mardi 12 mars 2019, un nouveau téléservice a été déployé à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone). Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible sur le site www.service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales introduites par les lois du 1er août 2016. L’ensemble de ces dispositions facilitent l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019.

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Élection législative partielle des 23 et 30 septembre 2018 - 7ème circonscription
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Le Conseil constitutionnel ayant déclaré démissionnaire d'office le député Monsieur Thierry ROBERT, élu à l'issue des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017 dans la septième circonscription de La Réunion, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant.

L'article premier du décret convoque ainsi les électeurs au dimanche 23 septembre 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le 30 septembre 2018 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
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AVIS AUX ÉLECTEURS : Transfert du bureau de vote N°10.
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Le Maire de l'Étang-Salé informe les électeurs du bureau de vote N°10, situé auparavant au CASE de la Ravine Sheunon, que ce bureau est transféré à l’École Primaire Ravine Sheunon, sise au 159 Chemin Charbonnier, à compter des prochaines élections législatives partielles qui se dérouleront les 23 et 30 septembre 2018.

Le service des affaires électorales se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 0262 33 43 33.
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