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E. P. sur la demande d'extension du CTVD (Rivière Saint-Etienne) : Rapport du commissaire enquêteur
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 30 octobre au 30 novembre 2017, préalable à l'exploitation pour l'extension (casier 1 et casier 6) d'une installation de stockage de déchets non dangereux au sein du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Rivière Sainte-Étienne (Pierrefonds), par le syndicat mixte ILEVA, sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

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