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Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Étang-Salé
Par délibération en date du 22 juin 2017, dans l'affaire N°14, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

L'ensemble du dossier du PLU (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement, plan de zonage, orientation d'aménagement et de programme et les annexes) est tenu à la disposition du public en Mairie, au Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Le dossier est également téléchargeable ci-dessous.


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1. Rapport de présentation et évaluation environnementale
pdf Plan Local d'Urbanisme - Page de garde - Approbation
pdf Pièce N°1 - Rapport de présentation et Évaluation environnementale

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durablepdf Pièce N°2 - PADD (Projets d'Aménagement et de Développement Durable)

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation pdf Pièce N°3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

4. Règlement4.1 Règlement écritpdf Pièce N°4 - Règlement écrit

4.2 Règlement graphiquepdf Règlement graphique - Planche Les Bas
pdf Règlement graphique - Planche L'Étang-Salé les Bains
pdf Règlement graphique - Planche L'Étang-Salé les Hauts - Partie Ouest
pdf Règlement graphique - L'Étang-Salé les Hauts - Partie Est
pdf Règlement graphique - Planche Les Sables
pdf Règlement graphique - Planche Les Hauts

5. ANNEXESpdf Pièce N°5 - ANNEXES - Page de garde
pdf Pièce N°5-1 - Emplacements réservés
pdf Pièce N°5-1 - Servitudes d'utilité publique - Page de garde
pdf Servitudes d'utilité publique
pdf Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
pdf  Extrait du Registre des délibérations N°14 - Conseil Municipal du 22 juin 2017 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Étang-Salé