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Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2019 de la Ville de l'Étang-Salé

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le DOB s’appuie sur un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), sur les engagements envisagés, sur la structure et la gestion de la dette et enfin sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.

Le ROB doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui sera transmise au représentant de l’État et au président de l’établissement public de coopération intercommunale (CIVIS) et publiée.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 de la Commune de L'Étang-Saléa a été présenté et débattu en séance  du Conseil Municipal du MARDI 05 MARS 2019. Vous pouvez visualiser et/ou télécharger ledit rapport ci-dessous.


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© Photo : Photodune
 
Selon la règlementation en vigueur et notamment l’article L2312.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté aux organes délibérants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce rapport comporte, par ailleurs, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel.

Il donne lieu à un Débat d’Orientations Budgétaires. Celui-ci a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée et permet de déterminer les principaux éléments du projet de budget de l’année à venir. Il s’agit d’évoquer les données majeures qui influeront sur les inscriptions ou l’équilibrage du budget, tant au niveau national que local, mais aussi les projets en cours et ceux à venir. Ce débat représente une opportunité essentielle afin de discuter des principales orientations de l’année à venir.

Enfin, le Débat et le Rapport d’Orientations Budgétaires n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires sous la forme d’une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Celle-ci est transmise au Préfet, à l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de rattachement et, est mise à disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en Conseil Municipal.

 
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