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Rapport d'orientations budgétaires 2017
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Ville est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal.

Jusqu'ici, le débat d'orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon les dispositions suivantes : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»

Le rapport d'orientations budgétaires 2017 de la commune de L'Étang-Salé a été présenté lors du conseil municipal du 23 mars 2017.
Vous pouvez télécharger ledit rapport ci-dessous.

 
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Rapport d'Orientations Budgétaires 2017


Les nouveautés sont les suivantes :
- Le DOB s'appuie désormais sur le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) qui est rendu obligatoire.
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.

- Ces informations doivent désormais faire l'objet d'une publication.
- La présentation de ce rapport par l'exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n'était pas demandée auparavant.

A l'issue de la séance, le DOB sera relaté dans un compte-rendu de séance transmis au représentant de l'État ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale (CIVIS) et publié.

Dans un souci de transparence constant, la municipalité s'astreignait déjà à produire une note d'orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà présentés.

Ce rapport d'orientation budgétaire n'est donc pas une nouveauté pour la ville. Il est même complété depuis l'an passé par la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Le rapport d’orientation budgétaire constitue une opportunité de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs à long terme de la municipalité. Le débat d’orientation budgétaire donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Le rapport d'orientations budgétaires, remis à chaque élu doit permettre, dans une totale transparence et dans les meilleures conditions, de préparer, le vote du BP.

Il est proposé d’étudier le contexte national imposé aux communes (I), puis d’examiner les données spécifiques au contexte local et les perspectives financières (II) tant pour le budget Principal de notre ville que pour les trois principaux budgets annexes, à savoir ceux des services AEP, d’Assainissement Collectif et du Centre de Vacances.


I – LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
A) L’ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE
B) LES PRINCIPALES TENDANCES DES FINANCES LOCALES


II – LE CONTEXTE COMMUNAL ET LES PERSPECTIVES FINANCIERES

LE BUDGET PRINCIPAL

A) L’AUTOFINANCEMENT

B) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Les produits de la fiscalité directe locale
2) Les autres composantes de la fiscalité
3) Les dotations et participation
a. Les dotations de l’Etat
b. Les autres participations
4) Les autres recettes

C) DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISEES
1) Les charges de personnel : structure, dépenses et effectifs
a. Sur les effectifs
b. Analyse rétrospective des dépenses c. Prévisions 2017
d. Evolution des dépenses de personnel e. Les avantages en nature
2) Les charges à caractère général
3) Les autres charges de gestion courante
4) Les charges financières

D) UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT SOUTENUE
1) Les dépenses d’équipement
2) L’encours de la dette

E) LA PROJECTION POUR LES CINQ PROCHAINS EXERCICES
1) Le fonctionnement et les épargnes
 a. L’évolution des principales recettes
b. L’évolution des principales dépenses
 c. L’évolution des épargnes
2) Les investissements et leur financement
a. Les projets à financer
b. Le financement c. L’endettement
d. La projection des épargnes après financement par l’emprunt

LES BUDGETS ANNEXES
F) AEP & ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1) AEP
a. La section d’exploitation
b. La dette
c. La prospective Eau Potable
2) Assainissement collectif
a. Les investissements pluriannuels
b. L’encours de la dette
c. La prospective Assainissement Collectif

G) REGIE DU CENTRE DE VACANCES

1) 2016 : Un 1er exercice budgétaire difficile
2) Les perspectives 2017
a. Sur le plan du fonctionnement, en section d’exploitation
b. Sur le plan de l’investissement