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Prochaine séance du Conseil municipal : LUNDI 05 NOVEMBRE 2018 à 18h00

La prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le Lundi 05 AOÛT 2018 à 18h00 dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville de l'Étang-Salé. Vous pouvez télécharger et/ou visualiser l'Ordre du jour.


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Les séances du conseil municipal sont publiques.

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
  • C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
  • Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
  • Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
  • D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26