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Nomination de représentants au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de l'Étang-Salé

Le Maire de la Commune de l'Étang-Salé vous informe qu'en application des articles L123-6, R123-7, R123-11, R123-12 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins :

- d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- d’un représentant des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins deux personnes, sauf impossibilité dûment justifiée.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège social dans le département ;
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social, d’insertion, de lutte contre l’exclusion dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs ;

Délai impératif :
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, au plus tard le 11 décembre 2018 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du C.C.A.S contre accusé réception.



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