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Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2018

Obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Le DOB du budget 2018 s'est déroulé lors du conseil municipal du mercredi 28 mars 2018. Vous pouvez télécharger et/ou visualiser le DOB 2018 de la Ville de l'Étang-Salé .

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) de la Ville est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal.

Depuis l'an passé, pour notre collectivité, le DOB s'appuie sur un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette et enfin sur la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.

Le ROB doit faire l'objet d'une délibération spécifique qui sera transmise au représentant de l'Etat et au président de l'établissement public de coopération intercommunale (CNIS) et publiée.

De plus, à compter de cette année 2018, la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le DOB quant à la présentation des objectifs concernant :

1) l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de fonctionnement

2) l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces deux derniers éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes et doivent porter à minima sur la période entre le budget précédent et le budget en cours.