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COMMUNIQUÉ de l’Observatoire Fiscal Intercommunal de la CIVIS : Piscines non déclarées.

L’Observatoire Fiscal Intercommunal de la CIVIS ainsi que les Observatoires Fiscaux Communaux, informent les administrés des communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Étang-Salé, Les Avirons, Petite-Île et Cilaos, avoir relevé plus de 1 200 piscines non déclarées sur l’ensemble des territoires.

La CIVIS et ses communes membres invitent donc les administrés concernés à effectuer les démarches nécessaires à la régularisation de leur piscine auprès de l’administration fiscale. Il est en effet rappelé que la construction d’une piscine est soumise à des règles de déclaration fiscale.

Sont ainsi concernées les constructions de piscines fixées au sol à perpétuelle demeure, ce qui signifie qu’il doit être impossible de la déplacer sans la démolir.

A cet effet vous trouverez en cliquant ici et ci-après le formulaire (imprimé H1) pour effectuer votre déclaration.

Ce formulaire une fois renseigné et complété doit être adressé à l’Hôtel des Impôts :
1 rue du Père Raimbault – 97410 SAINT-PIERRE.

Il est précisé que les propriétaires déclarant leur piscine de leur propre initiative ne feront l’objet d’aucun rattrapage fiscal pour les années antérieures.

L’Observatoire Fiscal Intercommunal se tient bien entendu à la disposition des administrés concernés pour les accompagner dans cette démarche.