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Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’ÉTANG-SALÉ
Par arrêté n°02 du 8 février 2017, le Maire de L’ÉTANG-SALÉ a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme). A cet effet, Monsieur Hubert DI NATALE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis et Monsieur Paul Emilien ETNARD a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public en Mairie de L’ÉTANG-SALÉ du 27 février 2017 au 29 mars 2017, aux jours et heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00.

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Le dossier d’enquête publique est également disponible durant la durée de l’enquête publique sur le site Internet www.letangsale.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- soit sur les registres d’enquête ;
- soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à l’Hôtel de Ville Avenue Raymond Barre –B.P. 903- 97427 L’ÉTANG-SALÉ ;
- soit par courrier électronique du 27 février 2017 au 29 mars 2017 (00h00 heure locale) à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie les jours et heures suivants :
Lundi 27 février 2017 de 13h00 à 16h00
Mercredi 1er mars 2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 3 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Mardi 7 mars 2017 de 13h00 à 16h00
Jeudi 9 mars 2017 de 12h00 à 15h00
Samedi 11 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 13 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Mercredi 15 mars 2017 de 12h00 à 15h00
Jeudi 16 mars 2017 de 13h00 à16h00
Vendredi 17 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 20 mars 2017 de 13h00 à 16h00
Mercredi 22 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 24 mars 2017 de 12h00 à 15h00
Samedi 25 mars 2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 27 mars 2017 de 12h00 à 15h00
Mercredi 29 mars 2017 de 9h00 à 12h00

   
 pdf Avis au public : Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’ÉTANG-SALÉ.
 pdf Arrêté n°02 du 8 février 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de l'ÉTANG-SALÉ.


pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Carte de synthèse de l'évolution historique du trait de côte. Annexe 1 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie de l'aléa recul du trait de côte. Annexe 2 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie de l'aléa recul du trait de côte. Annexe 2 - Planche 3.
pdfPlan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Carte de synthèse des modes de submersion et des données historiques de l'aléa submersion marine. Annexe 3 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie de l'aléa submersion marine. Annexe 4 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie de l'aléa submersion marine. Annexe 4 - Planche 3.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie des équipements sensibles (Enjeux). Annexe 5 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie des zonages réglementaires relatifs aux aléas submersion marine et recul du trait de côte. Annexe 6 - Planche 2.
pdf Plan de Prévention des risques naturels prévisibles - Commune de l'Étang-Salé et des Avirons. Cartographie des zonages réglementaires relatifs aux aléas de submersion marine et recul du trait de côte. Annexe 6 - Planche 3.



COMMUNE DE L'ÉTANG-SALÉ - ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

pdf Commune de l'Étang-Salé. Plan Local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Page de garde.
pdf Commune de l'Étang-Salé. Élaboration du Plan local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°1 - Rapport de présentation et évaluation environnementale.
pdf Commune de l'Étang-Salé. Élaboration du Plan local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
pdf Commune de l'Étang-Salé. Élaboration du Plan local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°3. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP).
pdf Commune de l'Étang-Salé. Élaboration du Plan local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°4. Règlement écrit.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°1 - Les Bas.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°2 - L'Étang-Salé les Bains.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°3 - L'Étang-Salé les Bains - Partie Ouest.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°4 - L'Étang-Salé les Hauts - Partie Est.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°5 - Les Sables.
pdf Règlement graphique. Plan Local d'Urbanisme. Commune de l'Étang-Salé. Document graphique N°6 - Les Hauts.

ANNEXES :
pdf Commune de l'Étang-Salé. Plan Local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°5. Annexes - Page de garde.
pdf Commune de l'Étang-Salé. Plan Local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°5-1 - Emplacements réservés.
pdf Commune de l'Étang-Salé. Plan Local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Pièce N°5-2 - Servitudes d'utilité publique.
pdf Commune de l'Étang-Salé. Plan Local d'Urbanisme. Arrêt du PLU. Servitudes d'utilité publique.










 
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